Législation et normes sur l’audit énergétique dans le secteur industriel

Le secteur de l’industrie se distingue par des usages et des enjeux qui lui sont propres. Certaines activités industrielles se révèlent ainsi particulièrement énergivores ce qui, en plus de l’enjeu environnemental, impacte considérablement les coûts de production. L’audit énergétique industriel, obligatoire pour certaines structures, est devenu un levier incontournable pour optimiser la performance dans le temps des sites industriels. Très encadré, ce process répond à des normes très précises.

Audit énergétique dans l’industrie : de quoi parle-t-on exactement ?

En France, le secteur industriel concentre 25% des consommations d’énergie globales et 27% de la totalité des consommations électriques. L’industrie s’inscrit donc comme l’un des secteurs les plus polluants et les plus consommateurs d'énergie. Grâce à un un audit énergétique en industrie, de conséquentes améliorations sont possibles à ces niveaux, aussi bien au regard des bâtiments que des process de production interne. Un audit énergétique industriel est une méthode d’évaluation systématique et détaillée des aspects énergétiques d'une installation ou d'une entreprise industrielle, (chauffage, climatisation, isolation etc.) et des bâtiments à un instant donné. L'objectif principal de ce que l’on peut définir par " état des lieux " est d'identifier les opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique afin de réduire la consommation d'énergie et les coûts associés, tout en minimisant l'impact environnemental. Cet audit constitue une base solide et va servir de document de référence pour mettre en œuvre par la suite une stratégie de performance énergétique, de mesure d’amélioration et d’économies engendrées. Plus précisément, un audit énergétique en industrie consiste principalement à :

• Repérer et d’analyser l’ensemble des consommations de la structure industrielle (gaz, électricité, etc.)
• Identifier les postes et les sites les plus énergivores afin de mettre en exergue ce qui pourrait être corrigé.
• Proposer en les hiérarchisant des solutions en privilégiant les plus urgentes.
• Chiffrer le montant des travaux ou investissements nécessaires.
• Rechercher les aides financières en vigueur pour réduire la facture.
• Estimer les économies potentiellement obtenues après la mise en œuvre des actions.

Une obligation réglementaire quadriennale

L’obligation de procéder à un audit énergétique s’applique à certaines entreprises industrielles. Cette prescription fait suite à la loi du 16 Juillet 2013 (dite " DADDUE ") exigeant la réalisation d’un audit énergétique avant le 5 Décembre 2015. Cet audit devra ensuite être renouvelé tous les 4 ans.

Quelles entreprises sont concernées ?

Cette obligation s’adresse aux entreprises :

• Comptant plus de 250 salariés.
• Dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.
• Dont le bilan actif est supérieur à 43 millions d’euros.

Ces critères doivent être observés sur les deux exercices comptables précédant la date d’obligation d’auditer. En France, environ 6 000 entreprises sont concernées par la réalisation d'un audit. À noter : les industriels certifiés ISO 50001, disposant d’un Système de Management de l’Énergie (SM֤É) sont exemptés d’audit énergétique compte tenu du fait que leurs bâtiments sont déjà inscrits dans ce process de certification. Rappelons que l’ISO 50001 est une norme volontaire internationale instaurée en 2011 par plusieurs pays membres de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Cette certification donne des lignes directrices pour déployer un système efficace de management de l’énergie dans une entreprise ou dans toute autre organisation.

Le cadre règlementaire et normé de l’audit énergétique industriel

L’audit doit être réalisé par un organisme externe certifié. Un professionnel dûment accrédité définira des axes d’amélioration et des recommandations concrètes dans le but de réaliser des économies et d’améliorer l’efficacité énergétique des divers sites industriels d’une entreprise. La réglementation stipule que l’audit énergétique dans le secteur industriel doit être réalisé selon :

• La norme NF EN 16247-1 qui détaille les exigences générales pour la réalisation d’un audit énergétique. Elle précise notamment la méthodologie et les actions à mener tout au long des différentes étapes du process (définition de l’objectif, du périmètre, réalisation d’une visite sur site...).
• La norme NF EN 16247-2 portant sur les méthodes de référence d’audit pour les bâtiments.
• La norme NF EN 16 247-3 qui complète la norme NF EN 16247-1 en introduisant la notion d'indicateurs de performance énergétique. Elle précise les procédés à suivre notamment le degré d’approfondissement de l’analyse dont les résultats doivent être obtenus à partir de mesures, d’estimations ou de calculs.
• La norme NF EN 16 247-4 portant sur les méthodes de référence d’audit relatives aux transports.

Selon le Décret 2014-1393 l’audit doit couvrir au moins 80 % des factures énergétiques de l’entreprise sauf s’il s’agit du premier audit. Dans ce cas, le périmètre se limite à seulement 65 %. L’échantillonnage des sites d’une entreprise ne concerne que les bâtiments en excluant le process ainsi que le transport.

Qui est habilité à réaliser un audit et que contient ce document ?

Les professionnels tenus de réaliser un audit énergétique pour leur entreprise peuvent s’adresser au choix à un bureau d’étude ou à un ingénieur conseil. Dans tous les cas, l’auditeur doit être certifié et justifier d’un diplôme par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Pour être valide, un audit énergétique doit regrouper un grand nombre de données dont principalement certains, obligatoires comme :

• Le numéro de certificat si la réalisation de l’audit est déléguée à un prestataire externe
• Toutes les informations sur l’entreprise, à savoir les surfaces et la mention des bâtiments audités par exemple
• Les activités visées par l’audit
• La consommation d’énergie et le type d'énergies utilisées
• Le montant des factures d’énergie pour chaque type d'énergie
• Les suggestions et propositions d’actions pour améliorer l’efficacité énergétique
• Les coûts de ces propositions ainsi que les potentielles économies qu'elles pourraient générer.